Pour qui ?
- Sociétés à plusieurs associés actifs
- Dirigeants dont les héritiers ne reprendront pas l'activité
- Associés qui veulent garantir la liquidité des parts en cas de décès
- Entreprises familiales en phase de transmission
Ce que couvre cette assurance
Un capital, calibré sur la valeur des parts, est versé au décès de l'assuré au bénéficiaire désigné : la société ou les associés survivants.
Chaque associé assure la vie des autres et reçoit, au décès de l'un d'eux, les fonds pour racheter sa participation.
La société assure ses dirigeants et utilise le capital pour racheter les parts ou compenser la perte d'activité.
La garantie peut être étendue à l'invalidité qui empêche l'associé de poursuivre son activité, avec les mêmes conséquences sur les parts.
Une clause d'agrément et une méthode de valorisation des parts sont prévues pour que le rachat se déroule sans conflit.
Options et extensions
- Capital indexé sur l'évolution de la valeur de la société
- Combinaison avec une assurance Keyman
- Extension aux maladies graves
- Capital complémentaire au profit des héritiers du défunt
- Révision périodique de la valorisation
Ce que Dynassur apporte
- Nous structurons la solution avec votre comptable et votre notaire ou avocat : qui souscrit, qui paie, qui touche, pour que l'ensemble tienne juridiquement et fiscalement.
- Nous comparons les tarifs décès de plusieurs assureurs et accompagnons les formalités médicales.
- Nous mettons à jour les capitaux à chaque réévaluation de la société ou changement d'actionnariat.
Bon à savoir
Questions fréquentes
Assurance croisée ou souscrite par la société ?
L'assurance croisée est souvent préférable fiscalement pour deux ou trois associés ; au-delà, la souscription par la société simplifie la gestion. Nous étudions les deux pistes.
Faut-il une convention d'associés ?
Oui, c'est elle qui organise le rachat des parts, la méthode de valorisation et l'affectation du capital. L'assurance ne fait que fournir les liquidités.
Que touchent les héritiers ?
Le prix des parts, payé grâce au capital d'assurance, selon la valorisation convenue. Un capital complémentaire peut être prévu à leur profit.