Pour qui ?
- Propriétaires d'un patrimoine immobilier transmis à des enfants ou à des tiers
- Donateurs qui ont réalisé un don manuel ou bancaire non enregistré
- Couples sans enfants ou familles recomposées, soumis à des droits élevés
- Chefs d'entreprise qui préparent la transmission
Ce que couvre cette assurance
Montant versé aux héritiers pour acquitter les droits sans devoir vendre le patrimoine.
Remboursement des droits de succession dus si le donateur décède dans le délai légal après une donation non enregistrée.
Contrat limité à la période de risque de la donation, ou couverture viagère pour la succession.
Désignation des héritiers pour que le capital leur parvienne directement.
Options et extensions
- NN Succession Care pour une couverture à long terme
- Donation Cover pour la période suivant une donation
- Assurance sur deux têtes pour un couple
- Combinaison avec une planification successorale complète
Ce que Dynassur apporte
- Estimation des droits de succession probables selon votre Région et votre situation familiale
- Choix entre enregistrer la donation et assurer le risque, selon le coût de chaque option
- Coordination avec votre notaire pour une solution cohérente
Bon à savoir
Questions fréquentes
Vaut-il mieux enregistrer la donation ou l'assurer ?
L'enregistrement coûte un droit de donation réduit mais définitif ; l'assurance coûte une prime temporaire. Le choix dépend de l'âge, de la santé et du montant. Nous comparons les deux.
Qui souscrit l'assurance donation ?
Souvent le donataire, sur la tête du donateur, pour que le capital lui revienne sans droits. La structure du contrat est essentielle.
Le capital de l'assurance est-il lui-même taxé ?
Cela dépend de la structure preneur, assuré et bénéficiaire. Une configuration bien choisie évite la double taxation.