Pour qui ?
- Employeurs qui souhaitent fidéliser un collaborateur clé
- Entreprises sans assurance groupe collective
- Sociétés qui veulent accorder une pension supplémentaire à un cadre
- Employeurs qui reprennent les engagements d'un ancien contrat individuel
Ce que couvre cette assurance
Constitution d'un capital pension au nom du salarié désigné, financé par l'employeur, versé à la pension légale.
Un capital peut être prévu pour les proches du salarié en cas de décès avant la retraite.
Les primes sont déductibles pour l'employeur dans les limites de la règle des 80 % et d'un plafond annuel spécifique aux engagements individuels.
L'engagement individuel doit rester occasionnel et non systématique : il ne peut remplacer un plan collectif pour l'ensemble du personnel.
Les réserves constituées appartiennent au salarié, qui les conserve s'il quitte l'entreprise.
Options et extensions
- Rente d'invalidité et exonération de primes
- Back-service pour les années de service antérieures dans l'entreprise
- Choix entre branche 21 garantie et branche 23
- Conversion ultérieure en assurance groupe collective
- Avance pour projet immobilier
Ce que Dynassur apporte
- Nous vérifions les conditions légales strictes (plan collectif existant pour tous, plafond, caractère occasionnel) avant toute mise en place, pour éviter un rejet fiscal.
- Nous calculons la règle des 80 % et la prime maximale admissible avec votre secrétariat social.
- Nous comparons les contrats de plusieurs assureurs sur les frais et le rendement garanti.
Bon à savoir
Questions fréquentes
Puis-je mettre en place un EIP sans assurance groupe ?
Non, pour un salarié, la loi exige qu'un plan collectif existe pour l'ensemble du personnel. Pour un dirigeant indépendant, cette condition ne s'applique pas.
Quelle différence avec une assurance groupe ?
L'assurance groupe couvre une catégorie objective de personnel ; l'EIP vise une personne nommément désignée, de façon occasionnelle, en complément.
Le salarié garde-t-il ses droits s'il part ?
Oui, les réserves acquises lui restent et il peut les transférer vers le plan d'un nouvel employeur ou une structure d'accueil.