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Plan bonus et plan cafétéria

Le plan bonus permet de verser tout ou partie d'un bonus dans une pension complémentaire plutôt qu'en salaire, avec un net nettement supérieur pour le salarié. Le plan cafétéria va plus loin : chaque salarié dispose d'un budget et choisit lui-même entre pension, couvertures décès ou invalidité, hospitalisation étendue ou autres avantages. Les deux outils rendent la rémunération plus flexible et plus efficace.

Pour qui ?

  • Entreprises qui versent des bonus ou des primes de résultat
  • Employeurs qui veulent individualiser les avantages sans multiplier les plans
  • Sociétés avec des profils variés : jeunes, familles, seniors
  • Entreprises qui réorganisent leur politique de mobilité ou de rémunération

Ce que couvre cette assurance

Conversion du bonus en pension

Le bonus est versé dans un plan de pension au lieu d'être payé en salaire, avec un régime fiscal et social bien plus favorable.

Budget individuel

Dans le plan cafétéria, chaque salarié reçoit un budget qu'il répartit entre les avantages proposés, dans un cadre défini par l'employeur.

Couvertures au choix

Pension, capital décès, rente d'invalidité, hospitalisation étendue ou ambulatoire selon les besoins de chacun.

Cadre juridique

Un règlement et, le cas échéant, une convention collective ou un avenant encadrent le plan et garantissent sa validité.

Neutralité budgétaire

Le plan est conçu à coût constant pour l'employeur, chaque choix du salarié étant valorisé à son coût réel.

Options et extensions

  • Conversion de jours de congé extralégaux
  • Budget mobilité intégré
  • Choix annuel ou lors d'événements de vie (mariage, naissance)
  • Plateforme en ligne pour la gestion des choix
  • Extension aux dirigeants

Ce que Dynassur apporte

  • Nous simulons l'écart entre bonus en cash et bonus en pension pour chaque niveau de salaire, chiffres de votre entreprise à l'appui.
  • Nous construisons le plan cafétéria avec votre secrétariat social et vos conseillers pour respecter le droit du travail et la règle des 80 %.
  • Nous assurons la communication et l'accompagnement des salariés dans leurs choix.

Bon à savoir

Un bonus versé en pension complémentaire supporte une cotisation sociale de 8,86 % et une taxe de 4,4 %, contre les cotisations ordinaires et l'impôt progressif sur un bonus en salaire ; la règle des 80 % limite toutefois le montant admissible. Le plan cafétéria exige une mise en place rigoureuse : les choix doivent être volontaires, le régime de chaque avantage respecté et la conversion de salaire ne peut porter sur le salaire minimum. L'avis de votre secrétariat social est indispensable.

Questions fréquentes

Le salarié peut-il refuser la conversion de son bonus ?

Oui, le choix doit rester volontaire. Le plan prévoit généralement une option entre cash et pension, avec une information claire sur la différence de net.

Le plan cafétéria est-il réservé aux grandes entreprises ?

Non, une PME peut le mettre en place avec un nombre limité d'options. L'essentiel est un règlement clair et un outil de gestion simple.

Quelles limites au bonus en pension ?

La règle des 80 % : pension légale et complémentaire ne peuvent dépasser 80 % de la dernière rémunération. Nous calculons la marge disponible pour chaque salarié.

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