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Assurance caution

L'assurance caution permet à votre entreprise de fournir les garanties exigées par vos clients ou par les marchés publics, sans immobiliser votre trésorerie ni consommer vos lignes bancaires. L'assureur se porte caution à votre place : cautionnement de marché, garantie de bonne exécution, de restitution d'acompte ou de maintenance. C'est une alternative souple à la garantie bancaire.

Pour qui ?

  • Entreprises de construction et d'installation répondant à des marchés publics
  • Fabricants et fournisseurs qui doivent garantir des acomptes
  • Sociétés en croissance dont les lignes bancaires sont saturées
  • Entreprises de transport, de douane ou soumises à des cautions légales

Ce que couvre cette assurance

Cautionnement de marché

Constitution du cautionnement légal exigé par les marchés publics, libéré selon les règles de réception provisoire et définitive.

Garantie de bonne exécution

Le client est garanti de l'achèvement des travaux ou de la livraison conformes au contrat.

Garantie de restitution d'acompte

Les acomptes versés par le client sont garantis en cas de défaillance de votre entreprise.

Garantie de maintenance

Couvre la période de garantie après réception, durant laquelle vous restez tenu des défauts.

Ligne de caution

Une enveloppe globale est ouverte et chaque caution est émise rapidement dans sa limite, sans négociation au cas par cas.

Options et extensions

  • Cautions douanières et d'accises
  • Garanties de soumission pour appels d'offres
  • Cautions pour marchés à l'étranger
  • Garantie d'achèvement pour promoteurs (loi Breyne)
  • Caution locative professionnelle

Ce que Dynassur apporte

  • Nous évaluons avec vous le volume annuel de cautions nécessaire et négocions une ligne adaptée.
  • Nous comparons les conditions des assureurs caution avec celles de votre banque, notamment les contre-garanties exigées.
  • Nous suivons la libération des cautions après réception pour ne pas payer de commission inutile.

Bon à savoir

L'assureur caution demande en général une contre-garantie, souvent sous forme d'engagement personnel du dirigeant ou de gage, et analyse les comptes de l'entreprise avant d'ouvrir une ligne. La commission est déductible comme frais professionnels. Pour les marchés publics belges, le cautionnement doit être constitué dans le délai légal après notification, sous peine de pénalités ; anticipez la demande dès la remise de l'offre.

Questions fréquentes

Quelle différence avec une garantie bancaire ?

La garantie bancaire consomme vos lignes de crédit et immobilise souvent des fonds. L'assurance caution est une ligne distincte, qui préserve votre capacité d'emprunt.

Combien de temps pour obtenir une caution ?

Une fois la ligne ouverte, chaque caution est émise en quelques jours. L'ouverture initiale demande une analyse financière de quelques semaines.

La caution couvre-t-elle mes propres pertes ?

Non, elle garantit votre client contre votre défaillance. Si l'assureur paie, il se retourne ensuite contre votre entreprise.

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