Pour qui ?
- Administrateurs et gérants de SRL, SA et SC
- Administrateurs bénévoles d'ASBL, clubs et fondations
- Dirigeants de sociétés en difficulté ou en restructuration
- Administrateurs indépendants siégeant dans plusieurs conseils
Ce que couvre cette assurance
Couverture de la responsabilité personnelle du dirigeant pour les fautes commises dans la gestion, envers la société, les actionnaires ou les tiers.
Honoraires d'avocat, frais d'expertise et de procédure sont avancés par l'assureur, même si la réclamation est finalement rejetée.
Actions des créanciers, du curateur, de l'administration fiscale ou sociale, et actions sociales intentées par la société elle-même.
Les mandataires passés, présents et futurs, ainsi que les dirigeants de fait, sont couverts par une police souscrite par la société.
Certains contrats couvrent les frais de communication et d'assistance en cas de mise en cause publique.
Options et extensions
- Extension aux mandats exercés dans des filiales ou d'autres entités
- Couverture des amendes administratives assurables
- Protection juridique complémentaire du dirigeant
- Garantie de postériorité après fin du mandat
- Franchise réduite ou nulle pour les ASBL
Ce que Dynassur apporte
- Nous analysons les statuts, la structure du groupe et les mandats pour que tous les dirigeants et toutes les entités soient couverts.
- Nous comparons les plafonds, exclusions et conditions de défense de plusieurs assureurs spécialisés.
- Nous adaptons le contrat à chaque changement d'administrateur ou de structure.
Bon à savoir
Questions fréquentes
Ma société me protège-t-elle déjà ?
Non. La responsabilité d'administrateur est personnelle : en cas de faute de gestion, c'est votre patrimoine privé qui est engagé, pas celui de la société.
Les administrateurs d'ASBL sont-ils concernés ?
Oui, le Code des sociétés et des associations leur applique le même régime de responsabilité. Une police D&O pour ASBL est généralement peu coûteuse.
Qui souscrit le contrat ?
La société ou l'ASBL, au profit de tous ses administrateurs présents, passés et futurs. Un administrateur peut aussi souscrire à titre individuel pour l'ensemble de ses mandats.