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RC professionnelle

La responsabilité civile professionnelle couvre les conséquences financières des fautes, erreurs ou omissions commises dans l'exercice de votre métier : un conseil erroné, un délai manqué, un calcul faux, une donnée perdue. Elle protège les professions intellectuelles et de service, pour lesquelles le dommage est rarement matériel mais souvent coûteux. Pour plusieurs professions réglementées, elle est obligatoire.

Pour qui ?

  • Consultants, bureaux d'études et prestataires informatiques
  • Comptables, fiscalistes et conseillers financiers
  • Architectes, géomètres et ingénieurs
  • Agents immobiliers, courtiers et professions réglementées

Ce que couvre cette assurance

Fautes professionnelles

Indemnisation des dommages causés à vos clients ou à des tiers par une erreur, une négligence ou un oubli dans vos prestations.

Dommages immatériels purs

Les pertes financières subies par votre client sans dommage matériel, cas le plus fréquent pour les professions de conseil, sont couvertes.

Frais de défense

L'assureur prend en charge votre défense civile et, selon le contrat, pénale, y compris lorsque la réclamation s'avère infondée.

Perte de documents

Les frais de reconstitution de documents ou de données confiés par vos clients sont remboursés.

Postériorité

Les réclamations introduites après la fin du contrat pour des faits antérieurs restent couvertes pendant une période de garantie subséquente.

Options et extensions

  • RC exploitation pour les dommages matériels et corporels
  • Protection juridique professionnelle
  • Cyber-assurance pour les prestataires qui traitent des données
  • Extension territoriale au monde entier
  • Couverture des sous-traitants et collaborateurs indépendants

Ce que Dynassur apporte

  • Nous rédigeons une description d'activité précise, car une activité non déclarée n'est pas couverte, et nous l'actualisons quand votre métier évolue.
  • Nous comparons les plafonds, franchises et exclusions de plusieurs assureurs spécialisés par profession.
  • Nous gérons les attestations exigées par vos ordres professionnels, clients ou appels d'offres.

Bon à savoir

La RC professionnelle est obligatoire pour les architectes, les agents immobiliers, les comptables et experts-comptables, les courtiers d'assurances et plusieurs autres professions réglementées, avec des montants minimaux fixés par leur ordre ou institut. La plupart des contrats fonctionnent sur base de la réclamation : c'est le contrat en vigueur au moment de la plainte qui intervient, d'où l'importance de la garantie de postériorité en cas de changement d'assureur ou d'arrêt d'activité. Les primes sont déductibles comme frais professionnels.

Questions fréquentes

Quelle différence avec la RC exploitation ?

La RC exploitation couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers ; la RC professionnelle couvre les conséquences financières de vos erreurs intellectuelles. Beaucoup de métiers ont besoin des deux.

Suis-je couvert si un client se plaint après l'arrêt de mon activité ?

Oui, si votre contrat prévoit une garantie de postériorité. Vérifiez sa durée avant de résilier ou de cesser.

Quel montant assurer ?

Cela dépend des enjeux de vos missions et des exigences de vos clients ou de votre ordre. Nous partons de votre contrat type et de vos plus gros dossiers.

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