Pour qui ?
- Sociétés qui accumulent des réserves en attendant une distribution ou un investissement
- Sociétés de management et holdings familiales
- ASBL et fondations qui doivent placer un fonds de roulement
- Dirigeants qui préparent une liquidation ou une réserve de liquidation
Ce que couvre cette assurance
Les montants versés, nets de frais, sont garantis par l'assureur pendant toute la durée du contrat.
Un taux d'intérêt est fixé pour chaque versement et pour une durée convenue, généralement de huit ans, avec participation bénéficiaire éventuelle.
Contrairement aux branches 21 et 23 souscrites par des particuliers, aucune taxe de 2 % ne frappe les versements en branche 26.
Des rachats partiels ou totaux restent possibles, avec des frais dégressifs et une éventuelle correction de valeur selon l'évolution des taux.
Le contrat figure à l'actif comme placement de trésorerie et les intérêts sont comptabilisés chaque année.
Options et extensions
- Durées de huit ans ou plus courtes selon l'horizon de la société
- Versements échelonnés au fil des exercices
- Combinaison avec une branche 23 pour sociétés acceptant un risque
- Mise en gage du contrat en garantie d'un crédit professionnel
- Rachats programmés pour financer des dividendes ou des investissements
Ce que Dynassur apporte
- Nous comparons les taux garantis et les frais de plusieurs assureurs actifs en branche 26 et choisissons le moment de versement.
- Nous travaillons avec votre comptable pour vérifier l'impact sur le résultat imposable et sur les réserves de la société.
- Nous veillons à ce que le placement n'immobilise pas la trésorerie nécessaire à l'activité courante.
Bon à savoir
Questions fréquentes
La branche 26 est-elle réservée aux sociétés ?
Non, les particuliers peuvent aussi y souscrire, mais elle est surtout pertinente pour les personnes morales qui n'ont pas accès aux branches 21 et 23 classiques.
Les intérêts sont-ils taxés ?
Oui, le précompte mobilier est retenu sur les intérêts et ceux-ci entrent dans le bénéfice imposable de la société. Il n'y a pas d'exonération liée à la durée.
Puis-je retirer les fonds avant l'échéance ?
Oui, moyennant des frais de sortie dégressifs et une correction éventuelle si les taux du marché ont monté. Mieux vaut y placer une trésorerie réellement excédentaire.