Pour qui ?
- Comptables et comptables-fiscalistes certifiés ITAA
- Experts-comptables et conseillers fiscaux
- Fiduciaires en société
Ce que couvre cette assurance
RC professionnelle
Amendes, majorations et préjudices du client après une erreur ou un dépôt tardif.
Cyber-assurance
Fuite ou blocage des données comptables, fraude au virement.
Protection juridique
Défense disciplinaire devant l'ITAA, litiges clients, recouvrement d'honoraires.
Options et extensions
- Revenu garanti et pension complémentaire
- Assurance groupe pour les collaborateurs
Ce que Dynassur apporte
- Nous proposons les contrats conformes aux exigences minimales de l'ITAA
- Nous intégrons la cyber-assurance, aussi importante que la RC pour une fiduciaire
- Nous assurons la postériorité lors d'une cession du cabinet
Bon à savoir
Les membres de l'ITAA sont tenus par la loi de disposer d'une RC professionnelle respectant des conditions minimales fixées par l'Institut. Les sanctions anti-blanchiment ne sont pas assurables.
Questions fréquentes
Les amendes fiscales de mon client sont-elles couvertes ?
Oui lorsqu'elles résultent de votre faute.
Un stagiaire ITAA doit-il avoir sa propre RC ?
Il est couvert par le maître de stage ; en indépendant, il souscrit son contrat.
