Pour qui ?
- Architectes indépendants et sociétés d'architectes
- Bureaux d'études en stabilité, techniques spéciales et PEB
- Ingénieurs-conseils et coordinateurs sécurité-santé
Ce que couvre cette assurance
RC professionnelle
Erreurs de conception, de contrôle ou de conseil, couverture obligatoire.
RC décennale
Vices de stabilité et d'étanchéité des habitations pendant dix ans.
Protection juridique
Défense devant les tribunaux et l'Ordre, recours contre les entrepreneurs.
Options et extensions
- Revenu garanti et PLCI
- Bureau : incendie, informatique, cyber
Ce que Dynassur apporte
- Nous comparons les assureurs spécialisés architectes, aux franchises très différentes
- Nous assurons la continuité de couverture lors d'un passage en société ou d'une cessation
- Nous fournissons l'attestation annuelle exigée par l'Ordre
Bon à savoir
La loi belge impose à l'architecte une RC professionnelle couvrant sa responsabilité, décennale comprise, et l'Ordre vérifie l'attestation chaque année. La loi Peeters étend l'obligation décennale aux bureaux de stabilité.
Questions fréquentes
Que couvre la postériorité ?
Les réclamations introduites après la fin du contrat pour des missions antérieures.
Un bureau PEB a-t-il besoin de la décennale ?
Non si ses missions ne concernent ni la stabilité ni l'étanchéité fermée.