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CPTI

La Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) offre aux indépendants en personne physique l'équivalent de l'EIP des dirigeants de société. Elle vient s'ajouter à la PLCI et donne droit à une réduction d'impôt de 30 % sur les primes, dans les limites de la règle des 80 %. C'est l'outil qui permet aux indépendants sans société de se constituer une pension nettement plus élevée.

Pour qui ?

  • Indépendants en personne physique à titre principal
  • Professions libérales non constituées en société
  • Conjoints aidants et aidants indépendants
  • Indépendants à titre complémentaire qui cotisent comme à titre principal

Ce que couvre cette assurance

Réduction d'impôt de 30 %

Les primes versées donnent droit à une réduction d'impôt de 30 %, à ajouter à la déduction à 100 % dont bénéficie déjà la PLCI.

Règle des 80 %

La prime maximale est calculée pour que l'ensemble de vos pensions ne dépasse pas 80 % d'un revenu de référence, en tenant compte de la pension légale et de la PLCI.

Rachat des années passées

Les années d'activité indépendante antérieures peuvent être prises en compte, ce qui augmente la prime admissible la première année.

Capital garanti ou fonds

Le contrat peut être souscrit en branche 21 à capital garanti ou en branche 23 pour viser un meilleur rendement.

Avance immobilière

Comme l'EIP, la CPTI permet une avance ou une mise en gage pour un projet immobilier dans l'Espace économique européen.

Options et extensions

  • Capital décès pour les proches
  • Rente d'incapacité et exonération de primes
  • Combinaison branche 21 et 23 avec sécurisation progressive
  • Indexation annuelle des primes
  • Transfert ultérieur vers un EIP en cas de passage en société

Ce que Dynassur apporte

  • Nous calculons la règle des 80 % sur la base de vos revenus des trois dernières années et de votre PLCI pour fixer la prime optimale.
  • Nous comparons les contrats CPTI de plusieurs assureurs, encore peu nombreux à bien les maîtriser.
  • Nous réévaluons la prime chaque année, car une baisse de revenus réduit le plafond admissible.

Bon à savoir

La CPTI est réservée aux indépendants en personne physique ; en cas de passage en société, le contrat doit être remplacé par un EIP. La prime est soumise à une taxe de 4,4 % et le capital est taxé au terme à un taux distinct, plus élevé que celui de la PLCI, ce qui justifie de remplir la PLCI en priorité. Un dépassement de la règle des 80 % fait perdre la réduction d'impôt sur l'excédent.

Questions fréquentes

Dois-je d'abord avoir une PLCI ?

Ce n'est pas obligatoire, mais la PLCI est fiscalement plus intéressante. Nous conseillons de la remplir en premier, puis de compléter par une CPTI.

Combien puis-je verser en CPTI ?

Le montant dépend de la règle des 80 % appliquée à vos revenus indépendants, après déduction de votre pension légale estimée et de votre PLCI. Le calcul est individuel.

Que se passe-t-il si je crée une société ?

La CPTI est mise en réduction et vous pouvez ouvrir un EIP via la société. La réserve constituée reste acquise.

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Gratuit et sans engagement. Un conseiller Dynassur compare les compagnies et vous rappelle avec les meilleures conditions, sous 24 h ouvrables.

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